Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ID3D

Article 1 – Mentions légales

Le présent site internet est édité par ID3D, entreprise spécialisée dans [précisez ici vos activités principales, ex. : l’ingénierie, l’impression 3D, le design industriel, etc.].

Nom de l’entreprise : ID3D
Responsable de la publication : Cyril MICHAUD
Adresse du siège social : 274 RUE DU RAJOL ESPACE CIAL FREJORGUES EST, 34130 MAUGUIO France
Email de contact : contact@id3d-montpellier.com
Téléphone : 04 99 52 98 97
N° SIRET : 48793810200026
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site de l’hébergeur : https://www.ovh.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse : [ID3D |] (ci-après « le Site »).

Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le Site n’exige pas de création de compte pour naviguer sur ses pages.

Article 4 – Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les activités, les prestations et les réalisations de l’entreprise ID3D.

Le contenu présenté est purement informatif et ne constitue pas une offre contractuelle. ID3D se réserve le droit de modifier à tout moment les informations diffusées sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure…) est la propriété exclusive d’ID3D ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ID3D.

Article 6 – Responsabilités

ID3D s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site. ID3D ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et l’usage des cookies sur le Site, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 8 – Modifications des CGU

ID3D se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].